Notification légale

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Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Portail, à savoir, à titre uniquement énonciatif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les logotypes, les marques, les icones, la technologie, les logiciels, les liens et les autres contenus, les moyens audiovisuels, sonores ou autres, ainsi que les dessins graphiques et les codes sources (ci-dessous les « contenus ») font partie de la propriété intellectuelle et/ou industrielle de Famosa ou de tiers et Famosa est, dans ce dernier cas, détenteur agréé d’une licence. Aucun droit d’exploitation ou autre sur les Contenus sera considéré comme étant cédé aux personnes qui pourraient accéder au Portail ou aux contenus (ci-dessous l’ « Utilisateur ») au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation appropriée du Portail. Les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs appartiennent à Famosa ou à des tiers. En conséquence, Famosa est détenteur agréé d’une licence. L’accès au Portail n’a toutefois pas pour effet d’attribuer un quelconque droit sur lesdits noms commerciaux, marques et/ou signes distinctifs.

Règles d’utilisation du Portail

La navigation sur le Portail confère la condition d’Utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans la présente Notification légale, lesquelles sont modifiables. L’Utilisateur du Portail s’engage à utiliser le Portail et les Contenus conformément aux dispositions légales et celles de la présente notification légale, ainsi que des autres conditions, règlements et instructions qui seraient, le cas échéant, applicables. À titre uniquement énonciatif, il est totalement interdit à l’Utilisateur de reproduire, de copier, de distribuer, de mettre à la disposition de tiers, de communiquer publiquement, de transformer ou de modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou, le cas échéant, expressément autorisés par Famosa ou par le titulaire des droits d’exploitation. L’accès au Portail n’a pas pour effet d’obliger Famosa à s’assurer de l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. En tout état de cause, l’Utilisateur met à disposition des outils appropriés de détection et de désinfection des programmes informatiques endommagés. Famosa ne répond pas de tous dommages occasionnés, pendant la prestation de service du Portail, aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers.

Liens

Dans le cas où le Portail comprendrait des dispositifs techniques de lien, des répertoires ainsi que des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-dessous les « Sites à lien »), et pour autant que lesdits Sites à lien ne correspondent pas à des pages Web appartenant également à Famosa (ce qui sera expressément notifié dans la « notification légale » ou dans les « règles d’utilisation » publiées sur lesdits Sites à lien appartenant à FAMOSA), seront applicables les dispositions ci-dessous. Concernant les Sites à lien, Famosa ne sera pas tenu de répondre des contenus et services fournis sur les Sites à liens. FAMOSA ne connaît ni les contenus ni les services des Sites à liens. En conséquence, il ne répond pas de tous dommages occasionnés par toute proscription, disposition, manque d’informations appropriées, indisponibilité, erreur ou inutilité des contenus et/ou services des Sites à liens, ni de tout autre dommage non directement imputable à Famosa. En aucun cas l’existence des Sites à liens n’emportera l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires de ceux-ci, ni toute recommandation ou promotion en faveur des déclarations, des contenus ou des services fournis sur les Sites à liens, ni toute identification avec ceux-ci. Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre utilisateur d’Internet prendrait connaissance du fait que les Sites à liens renvoient à des pages dont les services ou les contenus sont illicites, nocifs, offusquants, violents ou contraires à la morale, il pourra contacter Famosa en indiquant ce qui suit : – les données personnelles du communiquant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ; – description des faits révélant le caractère licite ou inapproprié du Site à lien. – en cas de violation de droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, les données personnelles du titulaire du droit enfreint, dans le cas où ledit titulaire serait une autre personne que le communiquant ; – déclaration expresse selon laquelle les informations contenues dans la réclamation sont exactes. La réception par Famosa de la notification prévue dans la présente clause n’aura pas pour effet la reconnaissance effective par Famosa des activités et/ou contenus indiqués par le communiquant.

Législation

La présente Notification légale est régie en tous points par la législation espagnole.